Référence : M2504124

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
7 avril 2025
Département : 51 - Marne
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EARL "COUR
LA DAME"
Capital social  : 10.000 €uros
Siège social :
30 rue Principale
51400 LES GRANDES LOGES
RCS Châlons en Champagne
917 825 937

Avis de transformation

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2025 a décidé de transformer l’EARL "COUR LA DAME" en société civile d’exploitation agricole (SCEA) dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEA.
DÉNOMINATION : "COUR LA DAME".
DURÉE : 99 années, terme fixé au 05/03/2105.
SIÈGE SOCIAL : 30 rue Principale - 51400 LES GRANDES LOGES.
OBJET : La société a pour objet :
-  l’exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
-  l’activité de chambres d’hôtes ayant pour support l’exploitation agricole.
CAPITAL SOCIAL : 10.000 €.
GÉRANCE : Monsieur Christophe JANSON, demeurant 31 rue Principale - 51400 LES GRANDES LOGES.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre entre associés. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées
Pour avis : La Gérance.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr