M. Jean-Marie MAS
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2019 ;
Monsieur Jean-Marie Raymond MAS, en son vivant retraité, demeurant à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), 7 rue Maurice Ravel, né à TIARET (Algérie), le 9 avril 1945. Célibataire, décédée à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), le 29 janvier 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Quentin NAVAUX, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Office notarial d’Arches", titulaire d’un Office notarial dont le siège est à CHARLEVILLE MEZIERES (Ardennes), 1 bis rue de Lorraine, le 30 juin 2026, et d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel en date du 8 juillet 2026 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cyril HERVOIS, Notaire à CAMBRAY (59400), référence CRPCEN : 59079, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CAMBRAY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.