Référence : M2604384

matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
16 avril 2026
Département : 10 - Aube
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MCTL

Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 04/04/2026 à LA VENDUE-MIGNOT (10), il a été constitué une société civile d’exploitation viticole présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MCTL.
Siège social : 39 Grande Rue - 10800 LA VENDUEMIGNOT.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au R.C.S. de TROYES.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural.
Capital : 10 000,00 €.
Gérance : Madame Marie-Line RICHARD demeurant 39 Grande Rue - 10800 LA VENDUEMIGNOT.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire des associés.
Sont dispensées d’agrément les cessions consenties entre associés.
Pour avis, la gérance.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr