Référence : M2513906

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
18 décembre 2025
Département : 51 - Marne
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La Fabrique
du Digital

Suite à l’annonce n° M2508689 parue le 1er août 2025 dans le Matot Braine, il convenait de lire que les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été prise par voie de consultation écrite le 4 avril 2025.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr