Référence : M2507428
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
4 juillet 2025
Département :
51 - Marne
EPOUX HATAT
CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu le 02/07/2025 par Maître Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaire associé de la SAS "PJHB, Notaires associés", sis à EPERNAY (51200), 27 bd de la Motte, il résulte que Monsieur Vincent Eric HATAT, né le 12/07/1988 à REIMS (51100) de nationalité française, et Madame Julie Bernadette Rolande CAUET, son épouse, née le 13/05/1988 à LAON (02) de nationalité française, demeurant ensemble ATHIS (51150), 26 rue du Centre, mariés à la mairie d’ATHIS le 26/08/2016 sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître RICHARD-DUPUIS, notaire à EPERNAY.
CHANGEMENT DE RÉGIME
MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu le 02/07/2025 par Maître Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaire associé de la SAS "PJHB, Notaires associés", sis à EPERNAY (51200), 27 bd de la Motte, il résulte que Monsieur Vincent Eric HATAT, né le 12/07/1988 à REIMS (51100) de nationalité française, et Madame Julie Bernadette Rolande CAUET, son épouse, née le 13/05/1988 à LAON (02) de nationalité française, demeurant ensemble ATHIS (51150), 26 rue du Centre, mariés à la mairie d’ATHIS le 26/08/2016 sous le régime légal de la communauté d’acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du code civil.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître RICHARD-DUPUIS, notaire à EPERNAY.
