Référence : M2507427

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
4 juillet 2025
Département : 51 - Marne
Télécharger le justificatif
LA NOUE

Aux termes d’une AGE du 09/06/2025, il a été décidé outre la transformation de la société LA NOUE, entreprise agricole à responsabilité limitée, au capital de 7 500,00 EUR, dont le siège social est à BASSUET (51300), 10, avenue Michel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de la ville de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro SIREN 491113288 en SCEAV, la modification de l’objet social comme suit :
« L’exercice d’une activité agricole et viticole notamment par l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et viticoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités.
-  la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation.
-  et généralement toutes opérations de nature civile réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi du 30 décembre 1988 soit l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. »
Pour avis et mention : Le gérant

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr