Référence : M2507294
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
4 juillet 2025
Département :
51 - Marne
SCEV CHAMPAGNE
GUILPIN
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à MARFAUX (51170) du 1er juillet 2025, il a été constitué une société civile d’exploitation viticole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCEV CHAMPAGNE GUILPIN.
SIÈGE : MARFAUX (51170), 14 Grande Rue.
DURÉE : 99 ans.
La société a pour objet :
l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques).
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil.
En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
CAPITAL : 1 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Sylvain GUILPIN, demeurant 14 Grande Rue à MARFAUX (51170), a été nommé gérant pour une durée illimitée.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné à l’unanimité des voix des associés.
Pour avis : La gérance.
GUILPIN
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à MARFAUX (51170) du 1er juillet 2025, il a été constitué une société civile d’exploitation viticole présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : SCEV CHAMPAGNE GUILPIN.
SIÈGE : MARFAUX (51170), 14 Grande Rue.
DURÉE : 99 ans.
La société a pour objet :
l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques).
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil.
En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;
- vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
CAPITAL : 1 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Monsieur Sylvain GUILPIN, demeurant 14 Grande Rue à MARFAUX (51170), a été nommé gérant pour une durée illimitée.
CESSION DE PARTS : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné à l’unanimité des voix des associés.
Pour avis : La gérance.
