Référence : M2506892
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
23 juin 2025
Département :
51 - Marne

EPOUX OUDIN
AMENAGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL
Acte de Me Guillaume MOREL du 19 juin 2025
Monsieur Jean-Pierre Albert OUDIN, exploitant agricole, et Madame Sabine Michèle Claude CARON, retraitée, demeurant ensemble à BETHENIVILLE (51490) 6 rue de la Gare.
Monsieur né à REIMS (51100) le 6 août 1963.
Madame née à SURESNES (92150) le 29 novembre 1961.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BETHENIVILLE (51490) le 1er septembre 1984..
Ce régime non modifié.
De nationalité française.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport par Monsieur de biens propres à la communauté de biens, et par l’ajout d’une clause de préciput, au décès du premier des deux époux, portant sur :
- la totalité en pleine propriété des biens et droits immobiliers par lesquels est assuré le logement de la famille,
- la totalité ou partie de son choix des meubles meublants et des objets mobiliers en dépendant,
- tous véhicules automobile
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Guillaume MOREL notaire à REIMS (51100) 34 rue Ponsardin.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis : Me Guillaume MOREL
AMENAGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL
Acte de Me Guillaume MOREL du 19 juin 2025
Monsieur Jean-Pierre Albert OUDIN, exploitant agricole, et Madame Sabine Michèle Claude CARON, retraitée, demeurant ensemble à BETHENIVILLE (51490) 6 rue de la Gare.
Monsieur né à REIMS (51100) le 6 août 1963.
Madame née à SURESNES (92150) le 29 novembre 1961.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BETHENIVILLE (51490) le 1er septembre 1984..
Ce régime non modifié.
De nationalité française.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport par Monsieur de biens propres à la communauté de biens, et par l’ajout d’une clause de préciput, au décès du premier des deux époux, portant sur :
- la totalité en pleine propriété des biens et droits immobiliers par lesquels est assuré le logement de la famille,
- la totalité ou partie de son choix des meubles meublants et des objets mobiliers en dépendant,
- tous véhicules automobile
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Guillaume MOREL notaire à REIMS (51100) 34 rue Ponsardin.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis : Me Guillaume MOREL