ETS BOURGEOIS
Société par actions simplifiée
au capital de 1.000 €uros
Siège social :
324 rue des Panses Brûlées
ZA Lieudit les Aulnes
08330 VRIGNE AUX BOIS
939 147 831 R.C.S. Sedan

---

ETS BOURGEOIS FRERES
Société par actions simplifiée
au capital de 108.000 €uros
Siège social :
324 rue des Panses Brûlées
ZA Lieudit les Aulnes
08330 VRIGNE AUX BOIS
780 264 487 R.C.S. Sedan

---

1. Par acte du 31/03/2025, la société Ets Bourgeois Frères et la société Ets Bourgeois ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime simplifié d’apport partiel d’actif prévu à l’article L. 236-28 du Code de commerce, aux termes duquel la société Ets Bourgeois Frères faisait apport à la société Ets Bourgeois de sa branche complète et autonome d’activité relative à la fabrication de toutes pièces de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, d’usinage, comprenant un actif de 1.370.902,44 € et un passif de 340.837,44 €, soit un apport net de 1.030.065,00 € ;
2. Cet apport partiel d’actif a été approuvé par l’associée unique de la société Ets Bourgeois le 02/04/2025.
En rémunération de cet apport, l’associée unique de la société Ets Bourgeois a procédé à une augmentation de capital de 1.030.065 €, pour le porter de 1.000 € à 1.031.065 €, au moyen de la création de 1.030.065 actions nouvelles de 1 € de nominal, entièrement libérées, et attribuées en totalité à la société Ets Bourgeois Frères ;
3. En conséquence, l’associée unique de la société Ets Bourgeois a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraine la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
ANCIENNE MENTION : Apport en numéraire de 1.000 €.
NOUVELLE MENTION : Apport en numéraire de 1.000 €.
Apport par la société Ets Bourgeois Frères de sa branche complète et autonome d’activité relative à la fabrication de toutes pièces de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, d’usinage, pour une valeur nette de 1.030.065 €, lequel apport a été rémunéré par la création de 1.030.065 actions nouvelles de 1 € de nominal attribuées en totalité à la société Ets Bourgeois Frères, à titre d’une augmentation de capital de 1.030.065 €.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
ANCIENNE MENTION : 1.000 €.
NOUVELLE MENTION : 1.031.065 €.
Mention sera faite au R.C.S. de SEDAN.
Pour avis : Le président.