Référence : M2604741

matot-braine.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
16 avril 2026
Département : 08 - Ardennes
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HOTEL LE
COUVENT ROYAL
Société par actions simplifiée
au capital de 100.000 €uros
Siège social :
6 Boulevard des Ecossais
08200 SEDAN
794 163 410 RCS Sedan
Par décision du 19 janvier 2026, la société GROUPE L.M. INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 393.511 €, dont le siège social est 97 RUE DE PRONY 75017 PARIS 17, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 348 276 197 RCS PARIS a, en sa qualité d’associée unique de la société HOTEL LE COUVENT ROYAL, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société HOTEL LE COUVENT ROYAL au profit de la société GROUPE L.M. INVESTISSEMENTS, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du tribunal de commerce de SEDAN.
Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de SEDAN (08200), 1 Rue de la Comédie.
Pour avis : La présidente.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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