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Référence : M2507448

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
4 juillet 2025
Département : 51 - Marne
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ADATA
Rectificatif à l’annonce publiée dans matot-braine.fr du 02/07/2025 concernant ADATA, Il fallait lire : "l’Assemblée générale a décidé de transférer le siège".

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr