Référence : M2612816
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
9 novembre 2026
Département :
10 - Aube
Mme Jane DRIOT
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mars 2023, Madame Jane Paule DRIOT, en son vivant retraitée, demeurant à NOGENT SUR SEINE, 39 avenue du Général de Gaulle, née à FONTAINE MACON (10400), le 26 août 1933 et décédée à PROVINS (77160), le 12 juillet 2026 a consenti un legs universel au profit de Monsieur Jérôme FANDART.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVENSINEGRE, Notaire à de NOGENT SUR SEINE (10400), 1 rue des Moulins, le 22 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de TROYES le 30 octobre 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, Notaire susnommée, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mars 2023, Madame Jane Paule DRIOT, en son vivant retraitée, demeurant à NOGENT SUR SEINE, 39 avenue du Général de Gaulle, née à FONTAINE MACON (10400), le 26 août 1933 et décédée à PROVINS (77160), le 12 juillet 2026 a consenti un legs universel au profit de Monsieur Jérôme FANDART.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVENSINEGRE, Notaire à de NOGENT SUR SEINE (10400), 1 rue des Moulins, le 22 octobre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de TROYES le 30 octobre 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, Notaire susnommée, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
