Référence : M2607202
matot-braine.fr
FUSION
22 juin 2026
Département :
10 - Aube
CRISTAL UNION
Société coopérative agricole
à capital variable
agréée sous le numéro 10520
Siège social :
Route d’Arcis-sur-Aube
VILLETTE SUR AUBE (10700)
421 343 369 (R.C.S. Troyes)
En date du 10 avril 2026, la société CRISTAL UNION a établi, par acte sous seing privé, un projet de fusion avec la société SUCRERIE DE NANGIS, société par actions simplifiée au capital de 10.029.024 €, dont le siège social est situé 2 rue du Piège à NANGIS (77370) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 999 817 273 (R.C.S. MELUN), (ci-après la "société absorbée").
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 7 mai et 9 mai 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion.
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 11 juin 2026, les associés de CRISTAL UNION, après avoir pris connaissance du projet de fusion :
- Ont approuvé le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu’il prévoit, les apports effectués par la société SUCRERIE DE NANGIS et leur évaluation ;
- Ont approuvé le montant du mali de fusion qui s’élève à 31.540.024 € et son traitement comptable ;
- Ont constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société SUCRERIE DE NANGIS par CRISTAL UNION au 11 juin 2026.
Toutefois, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er février 2026 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er février 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er février 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.
En raison de la détention par CRISTAL UNION de la totalité des actions de la société SUCRERIE DE NANGIS, il n’est pas procédé à l’échange de titres et en conséquence, aucune augmentation de capital de CRISTAL UNION n’a été opérée en contrepartie du montant net de la transmission de patrimoine de SUCRERIE DE NANGIS. En conséquence, il n’a pas été procédé au calcul d’un rapport d’échange, qui serait sans objet compte tenu de l’absence d’augmentation de capital de CRISTAL UNION.
Mention sera faite au R.C.S. de TROYES.
Pour avis.
Société coopérative agricole
à capital variable
agréée sous le numéro 10520
Siège social :
Route d’Arcis-sur-Aube
VILLETTE SUR AUBE (10700)
421 343 369 (R.C.S. Troyes)
En date du 10 avril 2026, la société CRISTAL UNION a établi, par acte sous seing privé, un projet de fusion avec la société SUCRERIE DE NANGIS, société par actions simplifiée au capital de 10.029.024 €, dont le siège social est situé 2 rue du Piège à NANGIS (77370) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 999 817 273 (R.C.S. MELUN), (ci-après la "société absorbée").
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 7 mai et 9 mai 2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion.
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 11 juin 2026, les associés de CRISTAL UNION, après avoir pris connaissance du projet de fusion :
- Ont approuvé le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu’il prévoit, les apports effectués par la société SUCRERIE DE NANGIS et leur évaluation ;
- Ont approuvé le montant du mali de fusion qui s’élève à 31.540.024 € et son traitement comptable ;
- Ont constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société SUCRERIE DE NANGIS par CRISTAL UNION au 11 juin 2026.
Toutefois, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er février 2026 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er février 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er février 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.
En raison de la détention par CRISTAL UNION de la totalité des actions de la société SUCRERIE DE NANGIS, il n’est pas procédé à l’échange de titres et en conséquence, aucune augmentation de capital de CRISTAL UNION n’a été opérée en contrepartie du montant net de la transmission de patrimoine de SUCRERIE DE NANGIS. En conséquence, il n’a pas été procédé au calcul d’un rapport d’échange, qui serait sans objet compte tenu de l’absence d’augmentation de capital de CRISTAL UNION.
Mention sera faite au R.C.S. de TROYES.
Pour avis.
