Référence : M2503709

matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
28 mars 2025
Département : 51 - Marne
Télécharger le justificatif
COMMUNE DE DORMANS

Marché passe selon une procédure adaptée
Article L2123-1 du code de la commande publique

Pouvoir Adjudicateur : Commune de Dormans représentée par Monsieur Michel COURTEAUX, Monsieur le Maire 4 place du Général de Gaulle - 51700 DORMANS. Tél. : 03.26.58.21.45. Fax 03.26.58.25.55. courriel : mairie@dormans.fr.
Objet du marché : Mission de maitrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement communal au lieudit « Les Bas Loriots ».
Le marché se décompose en 1 lot unique  :
-  71210000 ; services d’architecture, de création architecturale, et les services d’architecte pour bâtiments et ouvrages extérieurs.
Type de marché : Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revétir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation : Les justificatifs à produire sont ceux prévus au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée : l’Euro.
Langue de rédaction des offres : Les offres devront être entièrement rédigées en langue française.
Retrait du dossier :
Le dossier est à retirer sous format électronique sur le site www.xmarche.fr sous la référence : LotLBL_DS25.
Lieu et date limite de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres devront être déposées sur le site www.xmarche.fr sous la référence LotLBL_DS25, le 2 mai 2025 : 12 heures au plus tard.
Critère d’attribution : Se reporter au règlement de consultation.
Délai minimum de validité des Offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la parution : 27 mars 2025.
Renseignements complémentaires : www.xmarche.fr.
Renseignements administratifs et technique : www.xmarche.fr.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr