Référence : M2612873
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
10 novembre 2026
Département :
10 - Aube
MONSIEUR CLAUDE LEBON
Avis de saisine du légataire universel
Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe, en date à URVILLE du 2 décembre 2019, Monsieur Claude LEBON, en son vivant retraité, demeurant à URVILLE (10200), 2 rue de l’Eglise, né à JULLY SUR SARCE (10260) le 18 août 1939, décédé à TROYES (10) le 1er octobre 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint Robert, le 30 octobre 2026, suivi d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint Robert, le 9 novembre 2026.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargée du règlement de la succession : Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (10340), réf CRPCEN : 10044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine du légataire universel
Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe, en date à URVILLE du 2 décembre 2019, Monsieur Claude LEBON, en son vivant retraité, demeurant à URVILLE (10200), 2 rue de l’Eglise, né à JULLY SUR SARCE (10260) le 18 août 1939, décédé à TROYES (10) le 1er octobre 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint Robert, le 30 octobre 2026, suivi d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint Robert, le 9 novembre 2026.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargée du règlement de la succession : Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (10340), réf CRPCEN : 10044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
