Référence : M2513983
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
22 décembre 2025
Département :
08 - Ardennes
Monsieur Gérard Hubert Marie Joseph LE ROY
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 18 mai 2025,
Monsieur Gérard Hubert Marie Joseph LE ROY, en son vivant Prêtre, demeurant à BALLAY (08400) Landèves.
Né à BALLAY (08400), le 1er janvier 1946.
Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BALLAY (08400) (FRANCE), le 28 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale "Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial", dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 15 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale "Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial ", dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 18 mai 2025,
Monsieur Gérard Hubert Marie Joseph LE ROY, en son vivant Prêtre, demeurant à BALLAY (08400) Landèves.
Né à BALLAY (08400), le 1er janvier 1946.
Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BALLAY (08400) (FRANCE), le 28 juillet 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale "Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial", dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 15 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale "Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial ", dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
