Référence : M2506926
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
23 juin 2025
Département :
02 - Aisne
ÉPOUX BERNARDI/GUSTAVE
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Vincent CROCHET, Notaire à Reims (51100) 15 rue Clovis, le 19 juin 2025, Monsieur Bruno Jean-Pierre BERNARDI, né à VAILLY-SUR-AISNE (02370) le 8 décembre 1962, et Madame Sabrina Marjorie Christine GUSTAVE, née à SOISSONS (02200) le 13 avril 1967, demeurant ensemble à VAILLY-SUR-AISNE (02370), 10 vieille route d’Aizy, mariés à la mairie de SOISSONS (02200) le 1er juillet 1989 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie MARTAINNEVILLE, notaire à VAILLY-SUR-AISNE (02370), le 30 juin 1989, ont, aménagé leur régime matrimonial en y adjoignant une clause d’exclusions des biens professionnels du calcul de la créance de participation, ainsi qu’une clause d’attribution intégrale des acquêts nets.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à dater des présentes et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande de réception ou par acte d’huissier à Maître Vincent CROCHET, Notaire à Reims (Marne), 15 rue Clovis.
Pour avis et mention :
Me Vincent CROCHET, Notaire.
Avis d’aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Vincent CROCHET, Notaire à Reims (51100) 15 rue Clovis, le 19 juin 2025, Monsieur Bruno Jean-Pierre BERNARDI, né à VAILLY-SUR-AISNE (02370) le 8 décembre 1962, et Madame Sabrina Marjorie Christine GUSTAVE, née à SOISSONS (02200) le 13 avril 1967, demeurant ensemble à VAILLY-SUR-AISNE (02370), 10 vieille route d’Aizy, mariés à la mairie de SOISSONS (02200) le 1er juillet 1989 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie MARTAINNEVILLE, notaire à VAILLY-SUR-AISNE (02370), le 30 juin 1989, ont, aménagé leur régime matrimonial en y adjoignant une clause d’exclusions des biens professionnels du calcul de la créance de participation, ainsi qu’une clause d’attribution intégrale des acquêts nets.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à dater des présentes et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande de réception ou par acte d’huissier à Maître Vincent CROCHET, Notaire à Reims (Marne), 15 rue Clovis.
Pour avis et mention :
Me Vincent CROCHET, Notaire.
