Référence : M2513988
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
22 décembre 2025
Département :
10 - Aube
EPOUX BRETON
Monsieur Jean-Christophe François Dominique BRETON, commercial, né à TROYES (10000), le 05 octobre 1968 et Madame Karine Georgette Jeanne CAROUGEAT, sans profession, née à TROYES (10000), le 15 mai 1971, demeurant ensemble à CULOISON (10150), 34 route de Mery, mariés à la Mairie de TROYES (10000), le 08 juin 1991, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Frank KOSMAC, Notaire à BAR SUR SEINE, le 18 décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Frank KOSMAC, Notaire à BAR SUR SEINE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion, conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil, Me Frank KOSMAC.
Monsieur Jean-Christophe François Dominique BRETON, commercial, né à TROYES (10000), le 05 octobre 1968 et Madame Karine Georgette Jeanne CAROUGEAT, sans profession, née à TROYES (10000), le 15 mai 1971, demeurant ensemble à CULOISON (10150), 34 route de Mery, mariés à la Mairie de TROYES (10000), le 08 juin 1991, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Frank KOSMAC, Notaire à BAR SUR SEINE, le 18 décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Frank KOSMAC, Notaire à BAR SUR SEINE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion, conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil, Me Frank KOSMAC.
