Référence : M2511716
matot-braine.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE
30 octobre 2025
Département :
08 - Ardennes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement le 23 octobre 2025
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement le 23 octobre 2025
SA CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES (CSSA), quai Paul Bert, 08200 Sedan, RCS Sedan 389 949 066. Gestion et animation d’activités sportives de l’association, organisées par la fédération donnant lieu a l’organisation de manifestations de football payantes et a versement de rémunérations. Gestion et animation du secteur professionnel de l’association. L’exercice de toutes activités et le mise en place de tous contrats accords conventions pouvant Faci- liter cet objet et notamment la conclusion de contrats de Sponsoring et les actions de formation au profit dès sportifs participant a ses activités. Et généralement la réalisation de toutes opérations Mobi- Lières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
