Référence : M2511716

matot-braine.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE
30 octobre 2025
Département : 08 - Ardennes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement le 23 octobre 2025
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SA CLUB SPORTIF SEDAN ARDENNES (CSSA), quai Paul Bert, 08200 Sedan, RCS Sedan 389 949 066. Gestion et animation d’activités sportives de l’association, organisées par la fédération donnant lieu a l’organisation de manifestations de football payantes et a versement de rémunérations. Gestion et animation du secteur professionnel de l’association. L’exercice de toutes activités et le mise en place de tous contrats accords conventions pouvant Faci- liter cet objet et notamment la conclusion de contrats de Sponsoring et les actions de formation au profit dès sportifs participant a ses activités. Et généralement la réalisation de toutes opérations Mobi- Lières ou immobilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

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