Référence : M2507531
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
8 juillet 2025
Département :
10 - Aube
"DE LA VIATTE"
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2025, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEA
DÉNOMINATION : "DE LA VIATTE"
SIÈGE SOCIAL : 30 rue des Ecreignes - 10350 VILLELOUP
OBJET SOCIAL : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311 1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle a également pour objet l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS
CAPITAL SOCIAL : 8 000 € divisé en 160 parts de 50 €
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre au conjoint, aux descendants, ascendants, aux coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des deux tiers.
GÉRANCE : Monsieur Matthieu SIMON, demeurant 30 rue des Ecreignes - 10350 VILLELOUP, nommé pour une durée illimitée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers.
IMMATRICULATION : au greffe du Tribunal de Commerce de TROYES
Pour avis : La gérance.
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 2025, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEA
DÉNOMINATION : "DE LA VIATTE"
SIÈGE SOCIAL : 30 rue des Ecreignes - 10350 VILLELOUP
OBJET SOCIAL : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311 1 du Code rural et de la pêche maritime. Elle a également pour objet l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS
CAPITAL SOCIAL : 8 000 € divisé en 160 parts de 50 €
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre au conjoint, aux descendants, ascendants, aux coassociés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des deux tiers.
GÉRANCE : Monsieur Matthieu SIMON, demeurant 30 rue des Ecreignes - 10350 VILLELOUP, nommé pour une durée illimitée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers.
IMMATRICULATION : au greffe du Tribunal de Commerce de TROYES
Pour avis : La gérance.
