Référence : M2507565
matot-braine.fr
AVIS D'ATTRIBUTION
8 juillet 2025
Département :
10 - Aube

MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT
Avis d’attribution de marché
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation
Mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés pour le compte d’un groupement de commande action logement
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. NOM ET ADRESSES
Numéro national d’identification : 56288129200022.
MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE - Courriel : nbennacer@mon-logis.fr
CODE NUTS : FR212
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Bailleur social.
I.3. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1. INTITULÉ : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayes pour le compte d’un groupement de commande action logement.
II.1.2. CODE CPV PRINCIPAL :
Mots descripteurs : Services.
Descripteur principal : 72416000-9 Fournisseurs de services applicatifs.
II.1.3. TYPE DE MARCHÉ : Services.
II.1.4. DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la mutualisation au sein d’un groupement de commande d’une mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés.
II.1.5. VALEUR TOTALE ESTIMÉE :
Valeur hors TVA : Montant maximum de l’accord cadre de 2.700.000 € HT périodes de reconductions incluses.
Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaires.
II.1.6. INFORMATION SUR LES LOTS :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2. DESCRIPTION
II.2.1. INTITULÉ :
Lot n° : Unique.
II.2.2. CODE(S) CPV ADDITIONNEL(S) : RAS.
II.2.3. LIEU D’EXÉCUTION
Code NUTS : FR212
Lieu principal d’exécution : France.
II.2.4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Le présent accord-cadre a pour objet la mutualisation au sein d’un groupement de commande d’une mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés.
II.2.6. DURÉE DU MARCHÉ, DE L’ACCORD-CADRE OU DU SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui deux (2) fois.
SECTION III : RESULTATS
CRITÈRE D’ATTRIBUTION RETENUE : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation.
DATE D’ATTRIBUTION : 20/06/2025.
N° du lot - Libellé du lot - Entreprises proposées - Commune (Dpt) - Offre de base HT
LOT UNIQUE - MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES - ACTIVINNOV - VILLEURBANNE (69100) - Prix unitaires sur la base du BPU
LOT UNIQUE - MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES - DUNFORCE - BORDEAUX (33000) - Prix unitaires sur la base du BPU
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/07/2025.
Avis d’attribution de marché
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation
Mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés pour le compte d’un groupement de commande action logement
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. NOM ET ADRESSES
Numéro national d’identification : 56288129200022.
MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE - Courriel : nbennacer@mon-logis.fr
CODE NUTS : FR212
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Bailleur social.
I.3. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1. INTITULÉ : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayes pour le compte d’un groupement de commande action logement.
II.1.2. CODE CPV PRINCIPAL :
Mots descripteurs : Services.
Descripteur principal : 72416000-9 Fournisseurs de services applicatifs.
II.1.3. TYPE DE MARCHÉ : Services.
II.1.4. DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la mutualisation au sein d’un groupement de commande d’une mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés.
II.1.5. VALEUR TOTALE ESTIMÉE :
Valeur hors TVA : Montant maximum de l’accord cadre de 2.700.000 € HT périodes de reconductions incluses.
Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaires.
II.1.6. INFORMATION SUR LES LOTS :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2. DESCRIPTION
II.2.1. INTITULÉ :
Lot n° : Unique.
II.2.2. CODE(S) CPV ADDITIONNEL(S) : RAS.
II.2.3. LIEU D’EXÉCUTION
Code NUTS : FR212
Lieu principal d’exécution : France.
II.2.4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Le présent accord-cadre a pour objet la mutualisation au sein d’un groupement de commande d’une mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés.
II.2.6. DURÉE DU MARCHÉ, DE L’ACCORD-CADRE OU DU SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui deux (2) fois.
SECTION III : RESULTATS
CRITÈRE D’ATTRIBUTION RETENUE : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation.
DATE D’ATTRIBUTION : 20/06/2025.
N° du lot - Libellé du lot - Entreprises proposées - Commune (Dpt) - Offre de base HT
LOT UNIQUE - MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES - ACTIVINNOV - VILLEURBANNE (69100) - Prix unitaires sur la base du BPU
LOT UNIQUE - MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES - DUNFORCE - BORDEAUX (33000) - Prix unitaires sur la base du BPU
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/07/2025.