Référence : M2507565

matot-braine.fr
AVIS D'ATTRIBUTION
8 juillet 2025
Département : 10 - Aube
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MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT

Avis d’attribution de marché

Directive 2014/24/UE

Procédure avec négociation

Mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés pour le compte d’un groupement de commande action logement

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. NOM ET ADRESSES
Numéro national d’identification : 56288129200022.
MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT, 44 avenue Gallieni - 10300 SAINTE SAVINE - Courriel : nbennacer@mon-logis.fr
CODE NUTS : FR212
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Bailleur social.
I.3. ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1. INTITULÉ : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayes pour le compte d’un groupement de commande action logement.
II.1.2. CODE CPV PRINCIPAL :
Mots descripteurs : Services.
Descripteur principal : 72416000-9 Fournisseurs de services applicatifs.
II.1.3. TYPE DE MARCHÉ : Services.
II.1.4. DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la mutualisation au sein d’un groupement de commande d’une mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés.
II.1.5. VALEUR TOTALE ESTIMÉE :
Valeur hors TVA : Montant maximum de l’accord cadre de 2.700.000 € HT périodes de reconductions incluses.
Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaires.
II.1.6. INFORMATION SUR LES LOTS :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2. DESCRIPTION
II.2.1. INTITULÉ :
Lot n° : Unique.
II.2.2. CODE(S) CPV ADDITIONNEL(S) : RAS.
II.2.3. LIEU D’EXÉCUTION
Code NUTS : FR212
Lieu principal d’exécution : France.
II.2.4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Le présent accord-cadre a pour objet la mutualisation au sein d’un groupement de commande d’une mise à disposition d’un logiciel de gestion des impayés.
II.2.6. DURÉE DU MARCHÉ, DE L’ACCORD-CADRE OU DU SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui deux (2) fois.
SECTION III : RESULTATS
CRITÈRE D’ATTRIBUTION RETENUE : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation.
DATE D’ATTRIBUTION : 20/06/2025.
N° du lot - Libellé du lot - Entreprises proposées - Commune (Dpt) - Offre de base HT
LOT UNIQUE - MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES - ACTIVINNOV - VILLEURBANNE (69100) - Prix unitaires sur la base du BPU
LOT UNIQUE - MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES IMPAYES - DUNFORCE - BORDEAUX (33000) - Prix unitaires sur la base du BPU
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/07/2025.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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