Référence : M2506974
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
24 juin 2025
Département :
51 - Marne
MCCA
Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM
A capital variable
RCS Reims n° B 335.680.252
2 place Paul Jamot
51100 REIMS
AVIS
L’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2025 a décidé de modifier les statuts afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 de la manière suivante :
Article 22 : Possibilité pour le Conseil d’Administration de mettre à jour les statuts afin de les mettre en conformité avec les disposition législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée extraordinaire.
Article 23 :
- Tenue possible des réunions du Conseil d’Administration en utilisant partiellement ou exclusivement un moyen de télécommunication.
- Possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance.
- Possibilité de réaliser des consultations écrites du Conseil d’Administration.
Pour avis
Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM
A capital variable
RCS Reims n° B 335.680.252
2 place Paul Jamot
51100 REIMS
AVIS
L’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2025 a décidé de modifier les statuts afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 de la manière suivante :
Article 22 : Possibilité pour le Conseil d’Administration de mettre à jour les statuts afin de les mettre en conformité avec les disposition législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée extraordinaire.
Article 23 :
- Tenue possible des réunions du Conseil d’Administration en utilisant partiellement ou exclusivement un moyen de télécommunication.
- Possibilité pour les administrateurs de voter par correspondance.
- Possibilité de réaliser des consultations écrites du Conseil d’Administration.
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