Référence : M2613151
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
18 novembre 2026
Département :
08 - Ardennes
SAS CABARET VERT DEVELOPPEMENT
au capital de 2.000 €uros
2 chemin de la Croisette
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Immatriculation en cours
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2026, a été constituée la société dont les caractéristiques suivent :
DENOMINATION : CABARET VERT DEVELOPPEMENT.
FORME : Société par actions simplifiée.
OBJET : Tant en France qu’à l’étranger :
- La création, l’acquisition, le dépôt, l’enregistrement, la protection, l’exploitation, la gestion, la concession, la licence, la co-exploitation, la défense, la cession et, plus généralement, la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque "CABARET VERT" en ce compris, dessins et modèles, droits d’auteur, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, slogans et logos ;
- La commercialisation de produits dérivés de la marque "CABARET VERT" ;
- La signature de contrats de licence avec contrôle du respect des valeurs de la marque, et la possibilité de résilier les contrats en cas de non-respect de ces valeurs ;
- Le développement et l’exploitation de toute activité de nature à développer de nouvelles utilisations de la marque "CABARET VERT", nouer des partenariats et créer de nouvelles ressources ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés concernant ces activités ;
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société agit dans l’intérêt général du développement durable du territoire sur lequel elle agit.
CAPITAL : 2.000 € divisé en 200 actions de 10 € de nominal chacune, et intégralement souscrites et libérées.
SIEGE : 2 chemin de la croisette - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation.
PRESIDENT : FLaP, association à but non lucratif, inscrite au SIREN sous le numéro 480 655 851, dont le siège est 8-10 avenue Louis Tirman à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), prise en la personne de son président Monsieur Yves SCHNEIDER, désigné statutairement.
FORMALITES : Au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN - greffe du tribunal de commerce de SEDAN.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTES : Les associés.
CLAUSE D’AGRÉMENT : article 11.2 des statuts.
Pour avis et insertion,
Le président.
au capital de 2.000 €uros
2 chemin de la Croisette
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Immatriculation en cours
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2026, a été constituée la société dont les caractéristiques suivent :
DENOMINATION : CABARET VERT DEVELOPPEMENT.
FORME : Société par actions simplifiée.
OBJET : Tant en France qu’à l’étranger :
- La création, l’acquisition, le dépôt, l’enregistrement, la protection, l’exploitation, la gestion, la concession, la licence, la co-exploitation, la défense, la cession et, plus généralement, la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque "CABARET VERT" en ce compris, dessins et modèles, droits d’auteur, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, slogans et logos ;
- La commercialisation de produits dérivés de la marque "CABARET VERT" ;
- La signature de contrats de licence avec contrôle du respect des valeurs de la marque, et la possibilité de résilier les contrats en cas de non-respect de ces valeurs ;
- Le développement et l’exploitation de toute activité de nature à développer de nouvelles utilisations de la marque "CABARET VERT", nouer des partenariats et créer de nouvelles ressources ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés concernant ces activités ;
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société agit dans l’intérêt général du développement durable du territoire sur lequel elle agit.
CAPITAL : 2.000 € divisé en 200 actions de 10 € de nominal chacune, et intégralement souscrites et libérées.
SIEGE : 2 chemin de la croisette - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation.
PRESIDENT : FLaP, association à but non lucratif, inscrite au SIREN sous le numéro 480 655 851, dont le siège est 8-10 avenue Louis Tirman à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), prise en la personne de son président Monsieur Yves SCHNEIDER, désigné statutairement.
FORMALITES : Au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN - greffe du tribunal de commerce de SEDAN.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTES : Les associés.
CLAUSE D’AGRÉMENT : article 11.2 des statuts.
Pour avis et insertion,
Le président.
