Référence : M2613145
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
18 novembre 2026
Département :
51 - Marne
SOCIETE CIVILE BERNARDIN ASDRUBAL
ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, Notaire à GUEUX, Marne, le 9 novembre 2026.
FORME : La société est de forme civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil.
DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE CIVILE BERNARDIN ASDRUBAL.
OBJET : 1. Immobilières :
- L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers ;
- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ;
- L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et l’octroi de toute garantie immobilière ou autre portant sur tout ou partie du patrimoine social ;
- La mise à disposition à titre gratuit au profit de ses membres ou de ses gérants, mais uniquement en contrepartie du versement par l’occupant des charges usufructuaires attachées à l’immeuble ;
- Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en sociétés.
2. Mobilières :
- L’acquisition, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine mobilier ;
- L’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ;
- La prise de participation par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement ;
- L’investissement sur tous supports mobiliers et la gestion desdits supports (contrats de capitalisation…, comptes à terme, certificats de dépôts, …) ;
- Le placement de liquidités sur tous supports.
Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, à la condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
SIEGE SOCIAL : 1 bis rue de la Libération - 51370 SAINT BRICE COURCELLES.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation.
CAPITAL : Quatre cent cinquante mille €uros (450.000,00 €) d’apports en nature.
APPORT EN NATURE : Une maison à usage d’habitation sise à SAINT BRICE COURCELLES (51370), 1 Bis rue de la Libération, cadastrée section AL n° 265 et AL n° 15 pour une contenance totale de 0ha 17a 37ca. Ledit immeuble a été évalué à quatre cent cinquante mille €uros (450.000,00 €).
CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Les parts sont librement cessibles entre les associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés disposant du droit de vote.
GERANTS : Monsieur Claude BERNARDIN, Madame Violette BERNARDIN, née ASDRUBAL, demeurant ensemble à SAINT BRICE COURCELLES (51370), 1 bis rue dela Libération.
IMMATRICULATION : Au greffe du tribunal de commerce de REIMS.
Pour avis :
Me Thibault PIERLOT, Notaire.
ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, Notaire à GUEUX, Marne, le 9 novembre 2026.
FORME : La société est de forme civile régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil.
DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE CIVILE BERNARDIN ASDRUBAL.
OBJET : 1. Immobilières :
- L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers ;
- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ;
- L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et l’octroi de toute garantie immobilière ou autre portant sur tout ou partie du patrimoine social ;
- La mise à disposition à titre gratuit au profit de ses membres ou de ses gérants, mais uniquement en contrepartie du versement par l’occupant des charges usufructuaires attachées à l’immeuble ;
- Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en sociétés.
2. Mobilières :
- L’acquisition, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine mobilier ;
- L’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ;
- La prise de participation par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement ;
- L’investissement sur tous supports mobiliers et la gestion desdits supports (contrats de capitalisation…, comptes à terme, certificats de dépôts, …) ;
- Le placement de liquidités sur tous supports.
Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, à la condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
SIEGE SOCIAL : 1 bis rue de la Libération - 51370 SAINT BRICE COURCELLES.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation.
CAPITAL : Quatre cent cinquante mille €uros (450.000,00 €) d’apports en nature.
APPORT EN NATURE : Une maison à usage d’habitation sise à SAINT BRICE COURCELLES (51370), 1 Bis rue de la Libération, cadastrée section AL n° 265 et AL n° 15 pour une contenance totale de 0ha 17a 37ca. Ledit immeuble a été évalué à quatre cent cinquante mille €uros (450.000,00 €).
CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Les parts sont librement cessibles entre les associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés disposant du droit de vote.
GERANTS : Monsieur Claude BERNARDIN, Madame Violette BERNARDIN, née ASDRUBAL, demeurant ensemble à SAINT BRICE COURCELLES (51370), 1 bis rue dela Libération.
IMMATRICULATION : Au greffe du tribunal de commerce de REIMS.
Pour avis :
Me Thibault PIERLOT, Notaire.
