Référence : M2610998
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
30 septembre 2026
Département :
10 - Aube
EPOUX KERCKHOFFS
Suivant acte reçu par Me Bertrand-Hugues MARTIN le 25 septembre 2026, Monsieur Johann Bernard Pierre KERCKHOFFS, né à TROYES (10000) le 19 août 1953 et Madame Martine Colette JUFFT, née à TROYES (10000) le 10 décembre 1958, demeurant ensemble à ROSIERES PRES TROYES (10430), 12 rue Georges Brassens, mariés à la mairie de ESTISSAC (10190) le 24 décembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean SMAGGHE, alors Notaire à TROYES (10000), le 7 décembre 1981, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle (art. 1526 du Code civil), avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux en cas de décès de l’un d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Bertrand-Hugues MARTIN, Notaire associé à TROYES, 30 bd Victor Hugo.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance de TROYES.
Pour avis :
Maître Bertrand-Hugues MARTIN.
Suivant acte reçu par Me Bertrand-Hugues MARTIN le 25 septembre 2026, Monsieur Johann Bernard Pierre KERCKHOFFS, né à TROYES (10000) le 19 août 1953 et Madame Martine Colette JUFFT, née à TROYES (10000) le 10 décembre 1958, demeurant ensemble à ROSIERES PRES TROYES (10430), 12 rue Georges Brassens, mariés à la mairie de ESTISSAC (10190) le 24 décembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean SMAGGHE, alors Notaire à TROYES (10000), le 7 décembre 1981, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle (art. 1526 du Code civil), avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux en cas de décès de l’un d’entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Bertrand-Hugues MARTIN, Notaire associé à TROYES, 30 bd Victor Hugo.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance de TROYES.
Pour avis :
Maître Bertrand-Hugues MARTIN.
