SAS "AISANCES"
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date du 18/06/2026, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée.
DENOMINATION : "AISANCES".
CAPITAL : 200.000 €.
SIEGE : 5 lieudit Constantine - 08310 LEFFINCOURT.
OBJET : La société a pour objet en France et à l’étranger :
-  L’étude, le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une plateforme de méthanisation ;
-  La production et la commercialisation d’énergie, telle que biogaz, biométhane, chaleur ou électricité à partir de processus de méthanisation ;
-  Le retraitement et la valorisation de déchets et sous-produits issus de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire de déchets, produits et co-produits agricoles ;
-  L’achat et la vente de déchets et sous-produits issus de l’agro-industrie et de l’agro-alimentaire, de déchets, produits et co-produits agricoles ;
-  La gestion, la production, la valorisation et la commercialisation de produits connexes et de sous-produits issus de la méthanisation et du compost, tels que le digestat ;
-  La production et l’épandage d’engrais, composts et amendements et notamment de digestat ;
-  Le semis et la récolte de CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique) ;
-  L’ensilage et le pressage de paille ;
-  L’achat, la vente et/ou la location de matériel agricole ou en lien avec l’activité de méthanisation.
DUREE : 99 années.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
INALIENABILITE DES ACTIONS : Les actions sont inaliénables pendant une durée de six (6) ans.
AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des associés disposant du droit de vote présents ou représentés.
PRESIDENT : M. Christophe MANCEAUX, demeurant 1 bis lieudit Constantine - 08310 LEFFINCOURT.
DIRECTEUR GENERAL
-  M. Raphaël COLIN, demeurant 7 rue Basse - 08400 CONTREUVE ;
-  M. Cédric MANCEAUX, demeurant 6 bis rue Basse - 08400 BOURCQ ;
-  M. Vincent GIGOUT, demeurant 9 rue de la Liberté - 08310 LEFFINCOURT.
IMMATRICULATION : Au R.C.S. de SEDAN.
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