Référence : M2514259
matot-braine.fr
AVIS D'ATTRIBUTION
25 décembre 2025
Département :
10 - Aube
HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement
Contrat d’entretien des équipements de sécurité - Sites du patrimoine MON LOGIS - Années 2026-2029
Avis d’attribution - Marché de fourniture et service
AOO Suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019
1 - NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 37.258.683,95 €, inscrite au RCS sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44, Avenue Gallieni, 10300 SAINTE SAVINE
Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2 - MODE DE PASSATION : marché de prestations de services passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019.
3 - OBJET DU MARCHE : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Le marché a pour objet l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe au CCP, ainsi que le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations en vigueur ou à venir.
Les travaux se situent à l’adresse suivante :
PATRIMOINE MON LOGIS
La présente consultation est un marché mixte qui comprend :
• Une partie sous la forme d’un marché ordinaire (qui correspond aux prestations récurrentes de prestations d’entretien d’équipements de sécurité décrites dans la DPGF et le CCP et ses annexes et qui font l’objet de prix forfaitaires).
• Une partie sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles décrites dans le BPU.
Le présent contrat comporte donc une partie accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 160.000 € HT pour toute la période d’exécution du marché.
Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
4 - DELAI D’EXECUTION : Le présent marché est établi pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il sera reconduit trois (3) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Période d’essai d’une année à compter de sa date de prise d’effet, durant laquelle le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché dans indemnité, à condition d’avertir le titulaire au plus tard deux mois avant la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Critère d’attribution retenue : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation.
Date d’attribution : 12/12/2025
LOT : Unique - N° INTITULE LOT : EQUIPEMENT DE SECURITE - NOM CODE POSTAL VILLE : AUBE SECURITE INCENDIE, 10430 ROSIERES PRES TROYES - MONTANT € HT : 149.985,80 + BPU.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 24/12/2025.
Le Directeur Général, Serge LAURENT.
Contrat d’entretien des équipements de sécurité - Sites du patrimoine MON LOGIS - Années 2026-2029
Avis d’attribution - Marché de fourniture et service
AOO Suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019
1 - NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au capital de 37.258.683,95 €, inscrite au RCS sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé 44, Avenue Gallieni, 10300 SAINTE SAVINE
Personne responsable des marchés : Monsieur le Directeur Général de la SA MON LOGIS - Groupe Action Logement.
2 - MODE DE PASSATION : marché de prestations de services passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert suivant le code de la commande publique du 1er avril 2019.
3 - OBJET DU MARCHE : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Le marché a pour objet l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe au CCP, ainsi que le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations en vigueur ou à venir.
Les travaux se situent à l’adresse suivante :
PATRIMOINE MON LOGIS
La présente consultation est un marché mixte qui comprend :
• Une partie sous la forme d’un marché ordinaire (qui correspond aux prestations récurrentes de prestations d’entretien d’équipements de sécurité décrites dans la DPGF et le CCP et ses annexes et qui font l’objet de prix forfaitaires).
• Une partie sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles décrites dans le BPU.
Le présent contrat comporte donc une partie accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 160.000 € HT pour toute la période d’exécution du marché.
Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
4 - DELAI D’EXECUTION : Le présent marché est établi pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il sera reconduit trois (3) fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Période d’essai d’une année à compter de sa date de prise d’effet, durant laquelle le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché dans indemnité, à condition d’avertir le titulaire au plus tard deux mois avant la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Critère d’attribution retenue : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation.
Date d’attribution : 12/12/2025
LOT : Unique - N° INTITULE LOT : EQUIPEMENT DE SECURITE - NOM CODE POSTAL VILLE : AUBE SECURITE INCENDIE, 10430 ROSIERES PRES TROYES - MONTANT € HT : 149.985,80 + BPU.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 24/12/2025.
Le Directeur Général, Serge LAURENT.
