Référence : M2503974

matot-braine.fr
TRIBUNAL JUDICIAIRE
3 avril 2025
Département : 08 - Ardennes
Télécharger le justificatif
Jugement du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES du 12 mars 2025 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation de
M. PAUBON Thierry
5siren 398 704 270), 5 avenue des Ecoles - 08310 JUNIVILLE.
Selon les modalités suivantes
-  Paiement immédiat des créances dès leur admission définitive au passif
Commissaire à l’exécution désigné : SELARL BRUCELLE CHARLES, 1 rue de Lorraine - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Juge commissaire : Etienne THOMAS.
Juge commissaire suppléant : Jérôme DENOUAL-LE-GRAND.
Le Greffier,
D. RABIER.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr