Référence : M2406756
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
14 juin 2024
Département :
02 - Aisne
Mme Simone DELALOT
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 février 2015 ;
Madame Simone Henriette DELALOT, en son vivant retraitée, demeurant à CONDE EN BRIE (02330), 1 rue Creuse.
Née à VIFFORT (02540), le 23 mai 1920.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHATEAU THIERRY (02400), le 4 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anthony JAMA, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée "NOTAIRES DE LA VALLEE", titulaire d’Offices notariaux, nommé pour exercer dans l’Office notarial situé à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, CRPCEN 51085, le 12 juin 2024, duquel il résulte que les bénéficiaires du legs universel remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anthony JAMA, Notaire à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, référence CRPCEN : 5085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SOISSONS (Aisne), 76 rue Saint Martin de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 février 2015 ;
Madame Simone Henriette DELALOT, en son vivant retraitée, demeurant à CONDE EN BRIE (02330), 1 rue Creuse.
Née à VIFFORT (02540), le 23 mai 1920.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHATEAU THIERRY (02400), le 4 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anthony JAMA, Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée "NOTAIRES DE LA VALLEE", titulaire d’Offices notariaux, nommé pour exercer dans l’Office notarial situé à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, CRPCEN 51085, le 12 juin 2024, duquel il résulte que les bénéficiaires du legs universel remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anthony JAMA, Notaire à DORMANS (51700), 3-5 rue du Général Louis Vallin, référence CRPCEN : 5085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SOISSONS (Aisne), 76 rue Saint Martin de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
