EPOUX CARNETTE
Changement de régime matrimonial
Suivant acte de Maître Benjamin COEURIOT Notaire à 17 avril 2026, à CHARLEVILLE MEZIERES 36 Cours Briand, le 17 avril 2026,
Monsieur Dominique Paul Georges CARNETTE et Madame Marie-Ange, Rachel FAIEFF, son épouse, demeurant ensemble à SEDAN (08200), 2, ruelle des Géraniums, Mariés à SEDAN (08200) le 14 novembre 2015 sous le régime de la séparation de biens.
Ont fait usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial, en adoptant pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
De plus M. CARNETTE a fait apport à la communauté de biens et droits immobiliers sis à CARQUEFOU (44470) et à BILLERE (64140) ainsi qu’une maison à SEDAN (08200).
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Benjamin COEURIOT, notaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000), 36, cours Briand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour Avis, Maître Benjamin COEURIOT.