TROYES AUBE HABITAT

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Avis d’appel public à la concurrence

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1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Maître d’ouvrage :
47 rue Louis Ulbach - 10000 TROYES
Tél. : 03.25.71.17.17
Email : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Numéro Siret : 341 498 061 000 17
Groupement de commandes : Non
2. COMMUNICATION :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info.
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2025-01-0090.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : Angélique GENDRE, service des marchés. Tél : 03.25.71.17.17
E-mail : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
3. PROCEDURE :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le marché comprend :
-  une tranche ferme correspondant à la fouille du terrain suivant les prescriptions de l’arrêté préfectoral y compris le rapport final de fouille et dont les prestations sont rémunérées de façon forfaitaire ;
-  une tranche optionnelle correspondant à des fouilles de sépultures supplémentaires y compris les analyses et dont les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur la base du BPU.
Conditions de participation (Justifications et pièces à produire par les candidats) :
Se référer aux modalités prévues par le règlement de la consultation.
Il est attendu de la part des candidats la fourniture de l’agrément du ou des opérateurs en archéologie préventive pour la période suivante : époque antique et médiévale. 
A TITRE PRATIQUE, le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
En cas de groupement, l’ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : Le 1er août 2025 - 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Critères utilisés lors de l’attribution du marché : Se reporter aux modalités prévues au Règlement de la consultation.
4. IDENTIFICATION DU MARCHE :
Intitulé du marché : Fouilles archéologiques préventives - Lotissement Le Parc de la Vienne à LA RIVIERE DE CORPS.
Code CPV principal :
45112450-4 : Travaux d’excavation sur sites archéologiques
Type de marché : travaux
Lieu principal d’exécution du marché : Lotissement Le Parc de la Vienne à La Rivière de Corps.
5. LOTS : Le marché n’est pas alloti.
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : NON.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : NON.
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : Fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l’article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : Sans objet.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 8 juillet 2025.