Référence : M2507038
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
25 juin 2025
Département :
08 - Ardennes
EARL "PETIT-
DEBRIELLE"
Capital social : 154.650 €uros
Siège social :
11 rue Quillard - 08310 MACHAULT
RCS Sedan 334 147 139
Avis de transformation
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2025 a décidé de réduire le capital social, modifier la gérance et de transformer l’EARL "PETIT-DEBRIELLE" en société civile d’exploitation agricole (SCEA) dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEA.
DÉNOMINATION : "PETIT-DEBRIELLE".
DURÉE : 99 années, terme fixé en 2084.
SIÈGE SOCIAL : 11 rue Quillard - 08310 MACHAULT.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 138.600 €.
GÉRANCE : Monsieur Brice PETIT et Madame Charlotte DEBRIELLE, demeurant 11 rue Quillard - 08310 MACHAULT.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
Pour avis : La Gérance.
DEBRIELLE"
Capital social : 154.650 €uros
Siège social :
11 rue Quillard - 08310 MACHAULT
RCS Sedan 334 147 139
Avis de transformation
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2025 a décidé de réduire le capital social, modifier la gérance et de transformer l’EARL "PETIT-DEBRIELLE" en société civile d’exploitation agricole (SCEA) dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEA.
DÉNOMINATION : "PETIT-DEBRIELLE".
DURÉE : 99 années, terme fixé en 2084.
SIÈGE SOCIAL : 11 rue Quillard - 08310 MACHAULT.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 138.600 €.
GÉRANCE : Monsieur Brice PETIT et Madame Charlotte DEBRIELLE, demeurant 11 rue Quillard - 08310 MACHAULT.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
Pour avis : La Gérance.