Référence : M2507038

matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
25 juin 2025
Département : 08 - Ardennes
Télécharger le justificatif
EARL "PETIT-
DEBRIELLE"
Capital social  : 154.650 €uros
Siège social :
11 rue Quillard - 08310 MACHAULT
RCS Sedan 334 147 139

Avis de transformation

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2025 a décidé de réduire le capital social, modifier la gérance et de transformer l’EARL "PETIT-DEBRIELLE" en société civile d’exploitation agricole (SCEA) dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME : SCEA.
DÉNOMINATION : "PETIT-DEBRIELLE".
DURÉE : 99 années, terme fixé en 2084.
SIÈGE SOCIAL : 11 rue Quillard - 08310 MACHAULT.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 138.600 €.
GÉRANCE : Monsieur Brice PETIT et Madame Charlotte DEBRIELLE, demeurant 11 rue Quillard - 08310 MACHAULT.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Toute cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
Pour avis : La Gérance.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr