Référence : M2610809

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
25 septembre 2026
Département : 10 - Aube
Télécharger le justificatif
EPOUX BERNEDE
Monsieur Georges Gaston Robert BERNEDE, retraité, né à Casablanca (Maroc), le 04/09/1951 et Madame Fabienne MAISON, retraitée, née à THIONVILLE (57100), le 01/07/1956, demeurant à MARCILLY LE HAYER (10290), RD 54 Chavaudon, tous deux de nationalité française, mariés à la mairie de CASTELJALOUX (47700), le 12 juillet 1980, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Paul LACOSTE, Notaire à CASTELJALOUX, le 04/07/1980, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial, pour adjoindre une société d’acquêts avec clause de préciput en faveur du survivant des époux. L’acte a été reçu par Me Séverine CAILLIEZ, Notaire à MARIGNY LE CHATEL, le 22/09/2026. Les oppositions seront reçues en l’Etude de Me Séverine CAILLIEZ, Notaire à MARIGNY LE CHATEL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément
aux dispositions de l’article 1397
du Code civil, Me Séverine CAILLIEZ.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr