Commune de Sedan
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION : Commune de Sedan 6 rue de la Rochefoucauld 08200 SEDAN
OBJET DE LA CONSULTATION : TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises
MODE DE PASSATION : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
INFORMATION : Le texte intégral de l’avis d’appel à la concurrence est publié sur le profil d’acheteur https://www.xmarches.fr/acheteur , sous la référence M2026-5.
L’information contenue dans le présent avis ne vise qu’à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d’y accéder, conformément à l’article R.2131-12 du CCP.
MODALITES D’OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : Conformément aux articles R2132-2 et R2132-6 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation seront mis à disposition des opérateurs économiques et gratuitement téléchargeables sur le profil d’acheteurs : www.xmarches.fr
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le mercredi 15 juillet 2026 à 11 : 00
DATE D’ENVOI DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Le mardi 23 juin 2026