Référence : M2514091
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
23 décembre 2025
Département :
51 - Marne
E.A.R.L JPS
Société civile : statut particulier des articles L 324-1 et suivants du Code rural
Capital : 100.000 €uros
Siège :
14 rue Carnot
à MAILLY CHAMPAGNE (51500)
R.C.S. Reims 420 461 402
Par décision collective extraordinaires intervenue suivant acte reçu par Me Chantal THIBAULT, Notaire associée à Reims, le 16/12/2025, les associés ont décidé la modification des statuts nécessitant la publication des mentions suivantes
DENOMINATION :
ORIGINAIRE : E.A.R.L JPS.
ACTUELLE : SCEV JPS.
FORME :
ORIGINAIRE : société civile statut particulier des articles L 324-1 et ss. du Code rural et de la pêche maritime.
ACTUEL : société civile sans statut particulier.
CESSION DE PARTS SOCIALES ORIGINAIRE : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendant ou descendants, à l’un de ses co associés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés.
ACTUEL : Les parts sont librement cessibles entre associés. Seul un associé ayant la qualité d’associé exploitant peut librement céder tout ou partie de ses parts à son conjoint, à ses ascendants ou descendants. Toutes les autres cessions devront être agréés à la majorité des ¾.
Société civile : statut particulier des articles L 324-1 et suivants du Code rural
Capital : 100.000 €uros
Siège :
14 rue Carnot
à MAILLY CHAMPAGNE (51500)
R.C.S. Reims 420 461 402
Par décision collective extraordinaires intervenue suivant acte reçu par Me Chantal THIBAULT, Notaire associée à Reims, le 16/12/2025, les associés ont décidé la modification des statuts nécessitant la publication des mentions suivantes
DENOMINATION :
ORIGINAIRE : E.A.R.L JPS.
ACTUELLE : SCEV JPS.
FORME :
ORIGINAIRE : société civile statut particulier des articles L 324-1 et ss. du Code rural et de la pêche maritime.
ACTUEL : société civile sans statut particulier.
CESSION DE PARTS SOCIALES ORIGINAIRE : un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendant ou descendants, à l’un de ses co associés ou au conjoint de l’un d’eux. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément de tous les associés.
ACTUEL : Les parts sont librement cessibles entre associés. Seul un associé ayant la qualité d’associé exploitant peut librement céder tout ou partie de ses parts à son conjoint, à ses ascendants ou descendants. Toutes les autres cessions devront être agréés à la majorité des ¾.
