Référence : M2511813
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
31 octobre 2025
Département :
10 - Aube
Madame Huguette André Augustine FORTIER
Avis de saisine de legataire universel - Delai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 décembre 1991 ,
Madame Huguette André Augustine FORTIER, en son vivant retraitée, demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS (10440), 8 rue du Bel air, célibataire, née à SAINTE-SAVINE (10300), le 6 août 1930, décédée à TROYES (10000), le 23 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry MAILLARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Bertrand MANDRON, Thierry MAILLARD, Thierry BELLET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à TROYES (Aube), 15 Quai Lafontaine, le 29 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Thierry MAILLARD, Notaire à TROYES (10000), 15 Quai Lafontaine, référence CRPCEN : 10061, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de legataire universel - Delai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 décembre 1991 ,
Madame Huguette André Augustine FORTIER, en son vivant retraitée, demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS (10440), 8 rue du Bel air, célibataire, née à SAINTE-SAVINE (10300), le 6 août 1930, décédée à TROYES (10000), le 23 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry MAILLARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Bertrand MANDRON, Thierry MAILLARD, Thierry BELLET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à TROYES (Aube), 15 Quai Lafontaine, le 29 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Thierry MAILLARD, Notaire à TROYES (10000), 15 Quai Lafontaine, référence CRPCEN : 10061, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
