Référence : M2507644
matot-braine.fr
FUSION
10 juillet 2025
Département :
10 - Aube
La Société Locale d’Epargne (SLE) AUBE
société coopérative à capital variable
(articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier),
au capital minimum de 32.179.400 €uros
dont le siège social est sis 5 parvis des Droits de l’Homme
57000 METZ
Avis de fusion
1. Aux termes d’un projet de fusion établi sous seing privé en date du 27 mai 2025.
La Société Locale d’Epargne (SLE) HAUTE-MARNE, société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital minimum de 18.002.000 € dont le siège social est sis 5 parvis des Droits de l’Homme - 57000 METZ.
A fait apport, à titre de fusion, de l’ensemble de ses éléments d’actif évalué à 31.851.380 € à la SLE AUBE, SLE absorbante, à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif évalué à 32.697.309,70 €. L’actif net apporté s’élève donc à 31.913.956,53 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mai 2025. Il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SLE absorbée HAUTE-MARNE entre cette date et la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la SLE absorbante, AUBE.
En rémunération de cet apport, la SLE AUBE a procédé à une émission de 1.592.569 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 20 € chacune, pour un montant total de 31.851.380 €.
Les parts nouvelles de la SLE absorbante ont été attribuées aux sociétaires des SLE absorbées suivant le rapport d’échange suivant : une part détenue dans la SLE absorbée a donné droit à une part de la SLE absorbante.
La prime de fusion s’élève à 62 576,53 €.
La fusion est devenue définitive le 03 juillet 2025, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE HAUTE-MARNE, réunie le 02 juillet 2025, et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE AUBE, réunie le 03 juillet 2025.
2. Aux termes de la même délibération du 03 juillet 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE AUBE :
- a adopté pour dénomination sociale « Société Locale d’Epargne AUBE HAUTE-MARNE (SLE AUBE HAUTE-MARNE) » et modifié l’article 2 des statuts en conséquence ;
- a pris acte de la nouvelle composition de la circonscription territoriale de la SLE issu de la fusion et modifié l’article 4 des statuts en conséquence ;
- a pris acte de la nouvelle composition du Conseil d’Administration issu de la fusion, lequel est constitué de l’ensemble des administrateurs des SLE fusionnées en fonction, à la date de la fusion, pour la durée de leur mandat d’administrateur restant à courir, soit jusqu’au 31 janvier 2027.
Pour avis.
société coopérative à capital variable
(articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier),
au capital minimum de 32.179.400 €uros
dont le siège social est sis 5 parvis des Droits de l’Homme
57000 METZ
Avis de fusion
1. Aux termes d’un projet de fusion établi sous seing privé en date du 27 mai 2025.
La Société Locale d’Epargne (SLE) HAUTE-MARNE, société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital minimum de 18.002.000 € dont le siège social est sis 5 parvis des Droits de l’Homme - 57000 METZ.
A fait apport, à titre de fusion, de l’ensemble de ses éléments d’actif évalué à 31.851.380 € à la SLE AUBE, SLE absorbante, à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif évalué à 32.697.309,70 €. L’actif net apporté s’élève donc à 31.913.956,53 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mai 2025. Il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la SLE absorbée HAUTE-MARNE entre cette date et la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la SLE absorbante, AUBE.
En rémunération de cet apport, la SLE AUBE a procédé à une émission de 1.592.569 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 20 € chacune, pour un montant total de 31.851.380 €.
Les parts nouvelles de la SLE absorbante ont été attribuées aux sociétaires des SLE absorbées suivant le rapport d’échange suivant : une part détenue dans la SLE absorbée a donné droit à une part de la SLE absorbante.
La prime de fusion s’élève à 62 576,53 €.
La fusion est devenue définitive le 03 juillet 2025, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE HAUTE-MARNE, réunie le 02 juillet 2025, et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE AUBE, réunie le 03 juillet 2025.
2. Aux termes de la même délibération du 03 juillet 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la SLE AUBE :
- a adopté pour dénomination sociale « Société Locale d’Epargne AUBE HAUTE-MARNE (SLE AUBE HAUTE-MARNE) » et modifié l’article 2 des statuts en conséquence ;
- a pris acte de la nouvelle composition de la circonscription territoriale de la SLE issu de la fusion et modifié l’article 4 des statuts en conséquence ;
- a pris acte de la nouvelle composition du Conseil d’Administration issu de la fusion, lequel est constitué de l’ensemble des administrateurs des SLE fusionnées en fonction, à la date de la fusion, pour la durée de leur mandat d’administrateur restant à courir, soit jusqu’au 31 janvier 2027.
Pour avis.
