Commune de Dormans

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Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Dormans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d’oeuvre - Rénovation de l’école élémentaire du Gault.
Description : Concours restreint sur esquisse
Identifiant de la procédure : de368f23-90cb-41eb-b9c9-72aff471461d
Identifiant interne : EEGMO_25DS
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d’architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : justificatifs demandés dans le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d’architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36459
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36459
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 à 17h00
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l’introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l’offre ; Délai applicable en cas de demande d’annulation d’un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l’affichage ou de la notification de l’acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d’annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage de l’avis de signature de ce marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Dormans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Dormans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Dormans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : 21510201300012
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Dormans
Numéro d’enregistrement : FRF2351700
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : DORMANS
Code postal : 51700
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays : France
Adresse électronique : mairie@dormans.fr
Téléphone : 0326582145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecac54cf-b527-4757-b876-c7a0d3f065d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 à 15 h 22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025