Référence : M2502375

matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
4 mars 2025
Département : 51 - Marne
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COMMUNE DE
CONNANTRE

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique
du zonage
d’assainissement
des eaux usées

Conformément à l’article L.2224-10 du Code des collectivités territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
En application des dispositions de l’arrêté N°A_2025_4 du 26/02/2025, ce zonage sera soumis à enquête publique du 19/03/2025 au 16/04/2025. Madame Adeline HENRY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé des permanences seront assurées par celle-ci à la Mairie de CONNANTRE, salle du conseil municipal afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, les :
-  Mercredi 19/03/2025 de 17 h à 18 h 30 ;
-  Samedi 05/04/2025 de 10 h 30 à 12 h 00 ;
-  Mercredi 16/04/2025 de 17 h à 18 h 30.
Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de la permanence par le Commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences.
Le dossier sera également consultable au secrétariat de mairie aux ouvertures au public. Enfin les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêteur à la mairie de Connantre laquelle les annexera au registre. Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête à l’adresse internet suivante : mairie@connantre.fr

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr