Référence : M2502607
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
4 mars 2025
Département :
08 - Ardennes
EPOUX SINET
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU Notaire à SIGNY L’ABBAYE le 20 février 2025 ;
Monsieur Michel Claude SINET, né à SAINT JEAN AUX BOIS le 14 avril 1939 et Madame Marie-Thérèse Andrée Colette NONON, née à FLIZE le 15 mars 1948, son épouse, demeurant ensemble à FAGNON, 93 rue Haute mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT JEAN AUX BOIS le 05 juillet 1965, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec apport d’un bien propre Monsieur, situé à SAINT JEAN AUX BOIS, cadastré section A n° 37, n° 38 et n° 405.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU Notaire à SIGNY L’ABBAYE le 20 février 2025 ;
Monsieur Michel Claude SINET, né à SAINT JEAN AUX BOIS le 14 avril 1939 et Madame Marie-Thérèse Andrée Colette NONON, née à FLIZE le 15 mars 1948, son épouse, demeurant ensemble à FAGNON, 93 rue Haute mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT JEAN AUX BOIS le 05 juillet 1965, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle, avec apport d’un bien propre Monsieur, situé à SAINT JEAN AUX BOIS, cadastré section A n° 37, n° 38 et n° 405.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.
