Référence : M2502356
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
4 mars 2025
Département :
51 - Marne
ÉPOUX
MAHDJOUB/KEHAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Eddy VAN DER LINDEN Notaire à 46 avenue Pierre Brossolette, le 25 février 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL.
A la requête de :
Monsieur Riyad MAHDJOUB et Madame Selma KEHAL, demeurant savoir :
- Monsieur MAHDJOUB à REIMS (51100), 60 rue Marie Ognois ;
- Madame KEHAL à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), 7 rue de l’Europe,
Nés savoir :
- Monsieur MAHDJOUB à REIMS (51100) le 24 juin 1988 ;
- Madame KEHAL à REVIN (08500) le 27 mai 1991.
Mariés à la mairie de REIMS (51100), le 25 septembre 2024.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Eddy VAN DER LINDEN, notaire à TROYES (10000), 46 avenue Pierre Brossolette.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
MAHDJOUB/KEHAL
Aux termes d’un acte reçu par Maître Eddy VAN DER LINDEN Notaire à 46 avenue Pierre Brossolette, le 25 février 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL.
A la requête de :
Monsieur Riyad MAHDJOUB et Madame Selma KEHAL, demeurant savoir :
- Monsieur MAHDJOUB à REIMS (51100), 60 rue Marie Ognois ;
- Madame KEHAL à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), 7 rue de l’Europe,
Nés savoir :
- Monsieur MAHDJOUB à REIMS (51100) le 24 juin 1988 ;
- Madame KEHAL à REVIN (08500) le 27 mai 1991.
Mariés à la mairie de REIMS (51100), le 25 septembre 2024.
Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Eddy VAN DER LINDEN, notaire à TROYES (10000), 46 avenue Pierre Brossolette.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
