ATBA
Société civile immobilière
au capital de 100 €uros
Siège social :
59 rue de l’Espérance
08170 HAYBES
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à HAYBES (08) du 23/09/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile immobilière.
DÉNOMINATION SOCIALE : ATBA.
SIÈGE SOCIAL : 59 rue de l’Espérance - 08170 HAYBES.
OBJET SOCIAL : L’acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, la construction, l’administration, la gestion, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers meublés ou non meublés ; Tout mode d’acquisition et de financement de l’acquisition des immeubles, dès lors qu’il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ; L’aliénation d’un ou des immeubles devenus inutile à la Société, par tous moyens ; La souscription de tous emprunts pour financer l’acquisition des biens immobiliers, ainsi que toutes garanties.
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au R.C.S.
CAPITAL SOCIAL : 100 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
GÉRANCE : Madame Ophélie BASAR et Monsieur Atilla BASAR, demeurant ensemble 59 rue de l’Espérance à HAYBES (08170).
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Agrément requis dans tous les cas sauf entre associés ; Agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN.
Pour avis : La gérance.