Référence : M2511154
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
3 novembre 2025
Département :
51 - Marne
Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Avis d’enquête publique
Projet de zonage assainissement sur le territoire de la commune d’Athis
Par un arrêté communautaire n°2025-804 en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’ assainissement sur le territoire de la commune d’Athis.
A cet effet, Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et Madame Dominique COURTOISON, Commissaire-Enquêtrice suppléante par une décision du 17 septembre 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Athis du 19 novembre 2025 à partir de 09h00 (début de l’enquête) au 19 décembre 2025 jusqu’à 17h00 (clôture de l’enquête).
Durant l’enquête, le dossier sera déposé et consultable :
- à la Mairie de la commune d’Athis aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit les lundi et mardi de 8h30 à 11h45, les jeudi et vendredi de 14h à 17h ainsi que le samedi de 8h30 à 11h45 en version papier et sur tablette, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ;
- sur le site internet de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : www.epernay-agglo.fr ;
- sur une tablette disposée à la Mairie de la commune d’Athis pendant la durée de l’enquête (dossier dématérialisé).
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public et de recueillir ses observations éventuelles, le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie d’Athis :
- Le mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h, ouverture de l’enquête ;
- Le samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h ;
- Le vendredi 19 décembre 2025 de 14h à 17h, clôture de l’enquête.
La Direction Eau et Assainissement de l’Agglomération d’Epernay peut être sollicitée de toutes demandes d’informations (03.26.56.54.25).
Les interessés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre, ouvert à cet effet en mairie d’Athis aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et durant les permanences du Commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :
- par correspondance, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Athis (1 rue Camille Soudant - 51150 ATHIS), commune siège de l’enquête, qui les insérera au registre d’enquête ;
- par mail à l’adresse suivante enquete.zonage.athis@epernay-agglo.fr.
Les observations numériques seront également consultables sur le site www.epernay-agglo.fr.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport énoncant les conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et sera consultable pendant un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération, www.epernay-agglo.fr.
Avis d’enquête publique
Projet de zonage assainissement sur le territoire de la commune d’Athis
Par un arrêté communautaire n°2025-804 en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’ assainissement sur le territoire de la commune d’Athis.
A cet effet, Monsieur Jean-Fabrice DEVUNS a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et Madame Dominique COURTOISON, Commissaire-Enquêtrice suppléante par une décision du 17 septembre 2025 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Athis du 19 novembre 2025 à partir de 09h00 (début de l’enquête) au 19 décembre 2025 jusqu’à 17h00 (clôture de l’enquête).
Durant l’enquête, le dossier sera déposé et consultable :
- à la Mairie de la commune d’Athis aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit les lundi et mardi de 8h30 à 11h45, les jeudi et vendredi de 14h à 17h ainsi que le samedi de 8h30 à 11h45 en version papier et sur tablette, où chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations ;
- sur le site internet de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne : www.epernay-agglo.fr ;
- sur une tablette disposée à la Mairie de la commune d’Athis pendant la durée de l’enquête (dossier dématérialisé).
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public et de recueillir ses observations éventuelles, le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie d’Athis :
- Le mercredi 19 novembre 2025 de 9h à 12h, ouverture de l’enquête ;
- Le samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h ;
- Le vendredi 19 décembre 2025 de 14h à 17h, clôture de l’enquête.
La Direction Eau et Assainissement de l’Agglomération d’Epernay peut être sollicitée de toutes demandes d’informations (03.26.56.54.25).
Les interessés pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre, ouvert à cet effet en mairie d’Athis aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, et durant les permanences du Commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :
- par correspondance, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Athis (1 rue Camille Soudant - 51150 ATHIS), commune siège de l’enquête, qui les insérera au registre d’enquête ;
- par mail à l’adresse suivante enquete.zonage.athis@epernay-agglo.fr.
Les observations numériques seront également consultables sur le site www.epernay-agglo.fr.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport énoncant les conclusions motivées sera tenu à la disposition du public à la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et sera consultable pendant un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération, www.epernay-agglo.fr.
