Référence : M2502617
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
4 mars 2025
Département :
08 - Ardennes
M. Roger PERIGNON
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 août 2017 ;
Monsieur Roger Edgar PERIGNON, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie LAUNOIS, Notaire associé de la société par actions simplifiée "OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE", société titulaire d’un Office notarial à CARIGNAN (Ardennes), 10 place du Dr Gairal, le 21 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me LAUNOIS, référence CRPCEN : 08050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 août 2017 ;
Monsieur Roger Edgar PERIGNON, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie LAUNOIS, Notaire associé de la société par actions simplifiée "OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE", société titulaire d’un Office notarial à CARIGNAN (Ardennes), 10 place du Dr Gairal, le 21 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me LAUNOIS, référence CRPCEN : 08050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
