Référence : M2510527
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
6 octobre 2025
Département :
51 - Marne
EPOUX PATINET-
BRUGNON
Aménagement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Florent ROBERT, Notaire associé, membre de la société civile professionnelle "Florent ROBERT et Romain REMIOT, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial à RILLY-LA-MONTAGNE, Place de la République, CRPCEN 51064, le 2 octobre 2025,
Monsieur Jean Luc PATINET, retraité, et Madame Frédérique Jacqueline BRUGNON, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SERMIERS (51500) 30 rue du Pré des Bourgs, Montaneuf,
Nés savoir : Monsieur à LOIVRE (51220) le 8 mai 1958, et Madame à REIMS (51100) le 18 décembre 1958,
Mariés à la mairie de SERMIERS (51500) le 26 juin 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
Ont aménagé leur régime matrimonial en y apportant la modification suivante :
Mise en communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Jean Luc PATINET, avec clause de préciput.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
BRUGNON
Aménagement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Florent ROBERT, Notaire associé, membre de la société civile professionnelle "Florent ROBERT et Romain REMIOT, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial à RILLY-LA-MONTAGNE, Place de la République, CRPCEN 51064, le 2 octobre 2025,
Monsieur Jean Luc PATINET, retraité, et Madame Frédérique Jacqueline BRUGNON, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à SERMIERS (51500) 30 rue du Pré des Bourgs, Montaneuf,
Nés savoir : Monsieur à LOIVRE (51220) le 8 mai 1958, et Madame à REIMS (51100) le 18 décembre 1958,
Mariés à la mairie de SERMIERS (51500) le 26 juin 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
Ont aménagé leur régime matrimonial en y apportant la modification suivante :
Mise en communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Jean Luc PATINET, avec clause de préciput.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
