Référence : M2502650
matot-braine.fr
SUCCESSION VACANTE
5 mars 2025
Département :
10 - Aube
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. CONTAT Jacques décédé le 15/10/2012 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218133390.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. CONTAT Jacques décédé le 15/10/2012 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218133390.
