Référence : M2512852
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
27 novembre 2025
Département :
10 - Aube
Mme Jacqueline CLÉMENT
Avis de saisine de légataires universels - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2023 ;
Madame Jacqueline Colette Marcelle CLÉMENT, en son vivant retraitée, demeurant à DOSCHES (10220), 20 rue Fontaine des Champs.
Née à SAINT DIZIER (52100), le 1er mars 1950.
Divorcée de Monsieur Christian José Bernard GALLOPIN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de TROYES (10000) le 19 décembre 2002, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à TROYES (10000) (France), le 23 septembre 2025.
A consenti deux legs universels.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître David EULLER, Notaire associé à TROYES (10000), le 24 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession (CRPCEN : 10070) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. (adressé au greffe le 26 novembre 2025).
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Le Notaire.
Avis de saisine de légataires universels - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2023 ;
Madame Jacqueline Colette Marcelle CLÉMENT, en son vivant retraitée, demeurant à DOSCHES (10220), 20 rue Fontaine des Champs.
Née à SAINT DIZIER (52100), le 1er mars 1950.
Divorcée de Monsieur Christian José Bernard GALLOPIN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de TROYES (10000) le 19 décembre 2002, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à TROYES (10000) (France), le 23 septembre 2025.
A consenti deux legs universels.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître David EULLER, Notaire associé à TROYES (10000), le 24 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession (CRPCEN : 10070) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. (adressé au greffe le 26 novembre 2025).
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Le Notaire.
