Référence : M2512470

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
27 novembre 2025
Département : 10 - Aube
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ÉPOUX BOUDJENOUIA/BOUDJERADA

Insertion - Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Elizabeth DA SILVA, membre de la SELARL dénommée "Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial à ST JULIEN LES VILLAS (Aube), 87 Bd de Dijon, CRPCEN 10005, le 25 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre :
Monsieur Saad BOUDJENOUIA, Couvreur, et Madame Hayatte BOUDJERADA, Psychologue, demeurant ensemble à LA RIVIERE-DE-CORPS (10440), 19 rue Charles Briand.
Monsieur est né à BABOR - SETIF (ALGERIE) le 19 décembre 1992,
Madame est née à TROYES (10000) le 26 octobre 1994.
Mariés à la mairie de TROYES (10000) le 6 février 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité algérienne.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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