Référence : M2502637
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
5 mars 2025
Département :
08 - Ardennes

EPOUX BERTAUX
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU le 26 février 2025 ;
Monsieur Emile Firmin Christian BERTAUX, né à VILLERS LE TILLEUL le 20 décembre 1945 et Madame Nicole Jeannine BOUTARD, née à PARIS le 23 juin 1957, son épouse, demeurant ensemble à VILLERS LE TILLEUL, 5 chemin de Moymont mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de FLIZE le 1er août 1981, ont aménagés leur régime matrimonial en procédant à l’ameublissement d’un bien propre de Monsieur constituant ce jour la résidence principale des époux et ci-dessus désignée, cadastré AB n° 77, n° 78 et n°238.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Gauthier ENEAU le 26 février 2025 ;
Monsieur Emile Firmin Christian BERTAUX, né à VILLERS LE TILLEUL le 20 décembre 1945 et Madame Nicole Jeannine BOUTARD, née à PARIS le 23 juin 1957, son épouse, demeurant ensemble à VILLERS LE TILLEUL, 5 chemin de Moymont mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de FLIZE le 1er août 1981, ont aménagés leur régime matrimonial en procédant à l’ameublissement d’un bien propre de Monsieur constituant ce jour la résidence principale des époux et ci-dessus désignée, cadastré AB n° 77, n° 78 et n°238.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception à Maître Gauthier ENEAU où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.