Référence : M2502506
matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
5 mars 2025
Département :
51 - Marne
COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
Avis au public
Elaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims - Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Reims
Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Reims. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :
DU LUNDI 24 MARS 2025 A 15H00
AU JEUDI 24 AVRIL 2025 A 17H00
Le projet de PVAP a pour objectifs, au sein du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims, de :
- définir des règles et orientations renforcées en matière de préservation du patrimoine architectural, urbain, naturel et paysager, qui s’inscrivent en compatibilité avec les dispositions du PLU, et seront opposables aux tiers,
- définir à l’échelle d’un immeuble remarquable les règles de préservation et de mise en valeur,
- repérer les immeubles dont les parties extérieures sont protégées en totalité,
- repérer des éléments extérieurs particuliers à préserver (fontaine, statue, décor, clôture, etc.) et définir des règles relatives à l’aménagement des espaces publics,
- définir des règles relatives au mobilier urbain et aux constructions temporaires,
- identifier les espaces boisés classés, parcs ou jardins de pleine terre, espaces libres à dominante végétale, séquences végétales, arbres remarquables, etc. à préserver ou mettre en valeur.
Le projet de révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme de Reims a pour objectif de le mettre en compatibilité avec le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
Monsieur Bruno BETH, officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Reims pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Bruno BETH, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, CS 80036 - 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.
Le commissaire enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 24 mars 2025, de 15h00 à 17h00,
- samedi 5 avril 2025, de 10h00 à 12h00,
- mercredi 16 avril 2025, de 10h00 à 12h00
- jeudi 24 avril 2025, de 15h00 à 17h00
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine et le projet de révision allégée du PLU, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
Avis au public
Elaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims - Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Reims
Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims et sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Reims. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :
DU LUNDI 24 MARS 2025 A 15H00
AU JEUDI 24 AVRIL 2025 A 17H00
Le projet de PVAP a pour objectifs, au sein du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims, de :
- définir des règles et orientations renforcées en matière de préservation du patrimoine architectural, urbain, naturel et paysager, qui s’inscrivent en compatibilité avec les dispositions du PLU, et seront opposables aux tiers,
- définir à l’échelle d’un immeuble remarquable les règles de préservation et de mise en valeur,
- repérer les immeubles dont les parties extérieures sont protégées en totalité,
- repérer des éléments extérieurs particuliers à préserver (fontaine, statue, décor, clôture, etc.) et définir des règles relatives à l’aménagement des espaces publics,
- définir des règles relatives au mobilier urbain et aux constructions temporaires,
- identifier les espaces boisés classés, parcs ou jardins de pleine terre, espaces libres à dominante végétale, séquences végétales, arbres remarquables, etc. à préserver ou mettre en valeur.
Le projet de révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme de Reims a pour objectif de le mettre en compatibilité avec le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
Monsieur Bruno BETH, officier supérieur adjoint à la B.A.112 retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif, et madame Valérie COULMIER, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Reims pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville de Reims, esplanade Simon Veil, 51100 REIMS, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Monsieur Bruno BETH, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, CS 80036 - 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.
Le commissaire enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 24 mars 2025, de 15h00 à 17h00,
- samedi 5 avril 2025, de 10h00 à 12h00,
- mercredi 16 avril 2025, de 10h00 à 12h00
- jeudi 24 avril 2025, de 15h00 à 17h00
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Reims, sur le site internet du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine et le projet de révision allégée du PLU, éventuellement complétés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, seront approuvés par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PVAP et du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
Le président de la communauté urbaine du Grand Reims
